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StayInn Travel StayInn Travel

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1/ PRÉSENTATION & CHAMP D’APPLICATION

1.1. Présentation de la société
La société Stayinn Travel, SARL immatriculée au R.C.S. de Papeete sous le numéro TPI 21 32 B (E 10924), dont le siège social est situé BP 41794 FARE TONY, 98713 PAPEETE, Polynésie française, est titulaire d’une licence d’agence de voyages (Licence A) délivrée par le Gouvernement de la Polynésie française (Arrêté n° 441 PR du 18 mai 2022) et bénéficie d’une garantie financière auprès de la Banque SOCREDO.

Stayinn Travel conçoit, organise, assemble et commercialise des prestations touristiques à destination de clients particuliers ou professionnels.

1.2. Nature des prestations proposées

Stayinn Travel propose à la vente, directement ou via ses partenaires, des prestations touristiques, pouvant être réservées individuellement ou sous forme de combinaisons personnalisées, à la demande du client.

Ces prestations peuvent inclure notamment :

  1. des hébergements (locations de vacances, villas, appartements, hôtels, résidences, pensions, logements atypiques, etc.),
  2. des activités (excursions, visites, sports, expériences, guides, etc.),
  3. des services (transport, location de véhicules, conciergerie, chef à domicile, services personnalisés, etc.),
  4. des transports (aériens, maritimes ou terrestres),
    ou toute combinaison de ces éléments.

Ces prestations sont fournies par des prestataires tiers distincts et indépendants.

Stayinn Travel intervient en qualité d’intermédiaire et de coordinateur, sans se substituer aux prestataires dans l’exécution des services.

Sauf mention expresse contraire, les prestations ne constituent pas un forfait touristique au sens de la réglementation applicable, mais une combinaison de services distincts, chacun régi par ses propres conditions.

Certaines offres peuvent regrouper plusieurs prestations au sein d’un même séjour ou programme, sauf mention expresse contraire, les prestations sont proposées de manière indépendante et ne constituent pas une offre unique intégrée.

Dans ce cas, ces prestations sont organisées de manière coordonnée, tout en restant exécutées par des prestataires distincts et indépendants. Sauf mention contraire, chaque prestation conserve son autonomie juridique et ses conditions propres, telles que définies dans les présentes CGV et, le cas échéant, par le prestataire concerné.

1.3. Rôle de Stayinn Travel
Stayinn Travel agit en qualité :

  1. d’organisateur de séjours,
  2. et/ou d’intermédiaire entre le client et des prestataires indépendants.

Les prestations sont réalisées par des prestataires tiers, sélectionnés par Stayinn Travel, mais agissant sous leur propre responsabilité.

Stayinn Travel n’intervient pas dans l’exécution matérielle des prestations, mais assure la conception, la coordination et le suivi du séjour.

1.4. Champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Stayinn Travel, quel que soit le canal utilisé, notamment :

  1. site internet,
  2. réseaux sociaux,
  3. téléphone,
  4. email,
  5. ou tout autre canal de vente.

Elles sont communiquées au client préalablement à toute réservation et sont réputées acceptées sans réserve dès :

  1. le paiement d’un acompte,
  2. ou la validation d’un devis,
  3. ou la confirmation d’une réservation.

Toute condition particulière spécifique à une prestation vient compléter les présentes CGV.

1.5. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve.

Cette acceptation s’applique également à l’ensemble des participants au séjour réservés par le client.

2/ DÉFINITIONS

2.1. Prestation
Désigne tout service touristique proposé à la vente par Stayinn Travel ou ses partenaires, incluant notamment : hébergement, activité, transport, service, ou toute combinaison de ces éléments.

2.2 Séjour / Programme
Désigne une combinaison de prestations individuelles (hébergement, activités, services, transport, etc.) regroupées au sein d’un même séjour ou programme.

Ces prestations sont organisées de manière coordonnée pour le client, tout en étant fournies par des prestataires distincts et indépendants.

Sauf mention expresse contraire, chaque prestation conserve son autonomie juridique et est soumise à ses propres conditions.
Cette organisation ne modifie pas la nature propre de chaque prestation ni la responsabilité du prestataire qui l’exécute.

2.3. Hébergement
Désigne tout type de logement proposé dans le cadre d’une prestation, incluant notamment :

  1. locations de vacances (villa, appartement, bungalow…),
  2. hôtels, resorts ou chaînes hôtelières,
  3. pensions ou hébergements chez l’habitant,
  4. logements atypiques.

Chaque hébergement est exploité par un prestataire tiers et peut être soumis à des conditions spécifiques propres à son exploitation.

2.4. Prestataire
Désigne toute personne physique ou morale fournissant une prestation (hébergement, activité, service, transport…) réservée par l’intermédiaire de Stayinn Travel.

Le prestataire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation qu’il fournit.

2.5. Client / Voyageur
Désigne toute personne physique ou morale qui réserve, achète ou bénéficie d’une prestation proposée par Stayinn Travel.

Le client est responsable de lui-même ainsi que de l’ensemble des participants inscrits à la réservation.

2.6. Réservation
Désigne l’acte par lequel le client valide l’achat d’une ou plusieurs prestations, incluant notamment :

  1. la signature d’un devis,
  2. le paiement d’un acompte ou du prix total,
  3. ou toute confirmation écrite de réservation.

2.7. Documents de voyage
Désigne l’ensemble des documents transmis au client pour la réalisation du séjour (confirmation, itinéraire, vouchers, instructions, accès, contacts…).

2.8. Frais de dossier / de réservation

Désigne les frais facturés par Stayinn Travel pour la gestion, la coordination et l’organisation de la réservation.

3/ RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

3.1 Modalités de réservation
Les prestations proposées par Stayinn Travel peuvent être réservées par tout moyen de communication utilisé par l’agence, notamment :

  1. site internet,
  2. email,
  3. téléphone,
  4. messagerie digitale ou réseaux sociaux,
  5. ou tout autre canal de vente.

Toute demande de réservation donne lieu à l’établissement d’un devis, d’une proposition de séjour ou d’un itinéraire détaillé.

3.2 Validity of
3.2 Validité des offres
Sauf indication contraire, toute proposition commerciale émise par Stayinn Travel est valable pour une durée maximale de 24 heures, et sous réserve de disponibilité des prestations au moment de la confirmation.

Passé ce délai, les disponibilités et les tarifs peuvent être modifiés, sans que Stayinn Travel ne puisse être tenue responsable.

3.3 Formation du contrat
La réservation devient ferme et définitive uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. Réception du paiement de l’acompte ou du prix total, conformément aux conditions définies dans le devis ou la facture
  2. Envoi d’une confirmation écrite de réservation par Stayinn Travel
    Ces deux conditions sont cumulatives et indispensables.

3.4 Acceptation des conditions
Le paiement de tout ou partie d’une prestation, quel que soit le canal utilisé, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le client s’engage également pour l’ensemble des participants au séjour.

Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, toute réservation validée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 5.

3.5 Nature des prestations vendues
Les prestations proposées par Stayinn Travel peuvent être :

  1. vendues individuellement (hébergement, activité, service…),
  2. ou regroupées sous forme de séjours / packages.

Dans le cas des packages, les prestations sont vendues comme un ensemble indivisible, et ne peuvent être dissociées ou tarifées individuellement après validation.

3.6 Documents de voyage
Les documents nécessaires à la réalisation du séjour (confirmation, itinéraire, vouchers, instructions…) sont transmis par voie électronique, sauf indication contraire.

Le client est responsable de :

  1. vérifier leur réception,
  2. en prendre connaissance,
  3. et les conserver.

4/ TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs
Les prix indiqués par Stayinn Travel sont exprimés dans la devise précisée sur le devis ou la facture.
Les tarifs communiqués :

  1. sont indicatifs tant que la réservation n’est pas confirmée,
  2. peuvent évoluer en fonction :
    – des disponibilités,
    – des conditions des prestataires,
    – des variations tarifaires (notamment transport).

Seul le prix figurant sur la confirmation finale fait foi.

Après confirmation de la réservation, le prix pourrait exceptionnellement être ajusté en cas de variation imposée par un prestataire tiers, résultant notamment :

  1. d’une augmentation des coûts de transport (carburant, taxes aériennes ou portuaires),
  2. de modifications tarifaires imposées par les prestataires,
  3. ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Stayinn Travel.

Toute modification de prix sera communiquée au client dans les meilleurs délais et dûment justifiée.

4.2 Acompte et paiement du solde
Sauf mention contraire :

  1. Un acompte est exigé lors de la réservation, pour initier le processus de confirmation. Il est clairement notifié dans les échanges emails ou les devis proposés.
  2. Le solde du séjour ou de la prestation doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de début de la prestation

La date de début de la prestation correspond :

  1. à la date de la première prestation prévue dans le cadre d’un séjour ou d’un package,
  2. ou à la date de réalisation de la prestation concernée lorsqu’il s’agit d’une prestation unique (activité, hébergement, service, etc.).

À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, sans relance préalable obligatoire, Stayinn Travel se réserve le droit :

  1. d’annuler la réservation,
  2. et d’appliquer les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

4.3 Réservations de dernière minute
Pour toute réservation effectuée à moins de 45 jours avant le départ :

  1. Sauf validation contraire par écrit de la part de Stayinn Travel, le paiement intégral est exigé à la réservation.

4.4 Caractère ferme du prix après confirmation

Une fois la réservation confirmée :

  1. modification demandée par le client,
  2. modification du séjour dans les conditions prévues aux présentes CGV,
  3. ou variation imposée par un prestataire tiers, dûment justifiée.

4.5 Offres spéciales et promotions

Sauf mention contraire expressément indiquée :
sauf mention contraire, les offres promotionnelles, ventes flash, packages spéciaux ou prestations à tarif préférentiel sont :

  1. non modifiables,
  2. non remboursables,
  3. non annulables.

4.6 Erreur manifeste de tarification

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent par rapport à la prestation), résultant notamment d’une erreur technique ou humaine :
Stayinn Travel se réserve le droit d’annuler la réservation sans pénalité.

Le client pourra alors :

  1. accepter une nouvelle proposition au prix corrigé,
  2. ou renoncer sans frais.

4.7 Frais de dossier / de réservation

Les prestations proposées par Stayinn Travel sont conçues comme des offres globales et personnalisées, intégrant l’ensemble des coûts liés à leur conception, leur organisation, leur coordination et leur mise en œuvre.

Le prix communiqué au client reflète ainsi une prestation complète, incluant notamment les frais de gestion, de service et d’accompagnement propres à Stayinn Travel.

Ces éléments sont intégrés dans le prix global et ne font pas l’objet d’un détail distinct dans le devis, la facture ou les documents contractuels.

Le client reconnaît que le prix proposé correspond à une offre optimisée dans son ensemble, et qu’il ne peut être décomposé prestation par prestation ni faire l’objet d’une ventilation interne des coûts.

5/ CONDITIONS D’ANNULATION

Les prestations proposées par Stayinn Travel peuvent être réservées :

  1. soit à l’unité (hébergement, activité, service, transport, etc.),
  2. soit sous forme de séjour ou package, regroupant plusieurs prestations.

Lorsqu’elles sont vendues sous forme de séjour ou de package, ces prestations constituent un ensemble global et indivisible, et sont soumises aux conditions d’annulation définies ci-dessous.

Lorsqu’elles sont réservées à l’unité, les prestations sont soumises aux conditions d’annulation définies ci-dessous, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques du prestataire concerné.

5.1 Conditions d’annulation générales
Sauf dispositions particulières prévues ci-après ou conditions spécifiques indiquées dans le devis, le programme ou l’itinéraire,

les conditions d’annulation applicables sont les suivantes :

  1. Jusqu’à 60 jours avant la date de début de la prestation → 10 % du montant total facturé sont non remboursables
  2. De 60 à 45 jours avant la date de début de la prestation → 30 % du montant total facturé seront retenus
  3. À partir de 45 jours avant la date de début de la prestation → 100 % du montant total facturé seront retenus
  4. Non-présentation, annulation après le début ou interruption de la prestation → 100 % du montant total de la prestation ou du séjour seront dus, sans possibilité de remboursement

5.2 Conditions spécifiques des prestataires
Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d’annulation particulières, distinctes et parfois plus strictes que les présentes conditions générales.

Ces conditions spécifiques :

  1. sont précisées dans le devis, le programme ou l’itinéraire,
  2. ou communiquées avant la confirmation de la réservation.

Elles prévalent sur les présentes conditions générales pour les prestations concernées.

Cas des séjours et packages :

Lorsque plusieurs prestations sont regroupées dans un séjour ou un package :

  1. Les conditions d’annulation sont appliquées prestation par prestation, en fonction des règles applicables à chacune.

Ainsi :

  1. Les prestations soumises à des conditions spécifiques (notamment non remboursables) restent dues selon ces conditions spécifiques.
  2. Les autres prestations sont soumises aux conditions d’annulation générales prévues à l’article 5.1.

Le montant total des frais d’annulation correspondra à la somme des montants retenus selon les conditions applicables à chaque prestation, sans que le client puisse prétendre à une application uniforme des conditions générales à l’ensemble du séjour.

5.3 Cas particulier des transports (notamment aériens)
Les prestations de transport, notamment les billets d’avion :

  1. sont soumises aux conditions propres aux transporteurs,
  2. peuvent être non modifiables et non remboursables dès leur émission,
  3. et échappent au contrôle de Stayinn Travel.

Le client reconnaît que ces coûts constituent des dépenses irréversibles engagées auprès de tiers, et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

5.4 Organisation des séjours et conditions d’annulation
Lorsque plusieurs prestations sont réservées dans le cadre d’un même séjour ou programme :

  1. Celles-ci peuvent être organisées et proposées dans une logique globale, optimisée pour le client.

En conséquence, toute annulation à l’initiative du client est réputée porter sur l’ensemble des prestations composant ce séjour.

Le client ne peut pas annuler une prestation isolée sans que cela n’entraîne l’annulation globale du séjour, sauf accord exceptionnel de Stayinn Travel.

Cette règle relève de l’organisation contractuelle du séjour et n’affecte pas l’autonomie juridique de chaque prestation ni la responsabilité propre de chaque prestataire.

5.5 Force majeure – Annulation exceptionnelle

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant la réalisation de la prestation :

  1. le client peut formuler une demande écrite accompagnée de justificatifs,
  2. Stayinn Travel se réserve un pouvoir d’appréciation au cas par cas.

Les frais irréversibles engagés auprès de prestataires tiers demeurent, en tout état de cause, non remboursables, sauf accord exprès des prestataires concernés.

6. MODIFICATION DU SÉJOUR OU DE LA PRESTATION

6.1 Modification sans impact tarifaire
Stayinn Travel peut être amenée à modifier certains éléments d’une prestation ou d’un séjour en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

  1. indisponibilité d’un prestataire,
  2. contraintes techniques ou logistiques,
  3. conditions météorologiques,
  4. décisions administratives,
  5. ou tout événement extérieur.

Dans ce cas, Stayinn Travel s’engage à proposer une solution de remplacement équivalente, si possible sans modification du prix. Ces ajustements ne donnent lieu à aucun remboursement, dès lors que l’équilibre général de la prestation est respecté.

6.2 Modification avec impact tarifaire
Lorsque la modification concerne un élément essentiel d’une prestation ou d’un séjour et qu’aucune alternative équivalente ne peut être proposée sans incidence sur le prix :

Stayinn Travel propose une solution alternative, assortie le cas échéant d’un ajustement tarifaire, communiqué de manière claire et préalable.

  1. – 24 heures pour répondre si le séjour n’a pas encore commencé,
  2. – 4 heures pour répondre si le séjour a déjà commencé.

Cas d’une prestation réservée à l’unité :

  1. En cas d’acceptation : la prestation est maintenue selon les nouvelles conditions
  2. En cas de refus : la prestation est annulée sans application des pénalités prévues à l’article 5.1, sous réserve des frais irréversibles engagés

Cas d’un séjour ou package :
Lorsque la modification concerne une ou plusieurs prestations incluses dans un séjour :

  1. Le client peut accepter une ou plusieurs modifications. La ou les prestations sont alors maintenue selon les nouvelles conditions
  2. Le client peut refuser la modification uniquement pour une prestation concernée, sans que cela n’entraîne l’annulation de l’ensemble du séjour.

Dans ce cas :

  1. la prestation concernée est annulée
  2. les prestations maintenues restent dues
  3. les frais irréversibles engagés restent applicables

Stayinn Travel s’efforcera toujours, dans la mesure du possible, de proposer une solution alternative ou un réaménagement du séjour.

Limite importante :

Limite importante:
Lorsque la modification affecte un élément essentiel du séjour dans son ensemble, rendant celui-ci réellement impossible à réaliser dans des conditions suffisamment équivalentes:

  1. le client pourra refuser la modification
  2. le séjour sera alors annulée sans application des pénalités prévues à l’article 5.1
  3. les frais irréversibles engagés resteront dus

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée de part et d’autre.

6.3 Client-Initiated Modifications

Toute demande de modification par le client (dates, prestations, participants, etc.) :

  1. est soumise à disponibilité et acceptation des prestataires,
  2. peut entraîner un ajustement tarifaire,
  3. et peut donner lieu à des frais de modification.

En cas d’impossibilité de modification, la demande sera assimilée à une annulation, soumise aux conditions prévues à l’article 5.

7/ TRANSPORTS : CONDITIONS SPÉCIFIQUES (VOLS, BATEAUX, TRANSFERTS)

7.1 Disponibilités et validité des offres
Les disponibilités des prestations de transport, notamment aérien et maritime, ne peuvent être garanties que pour une durée limitée.

Sauf indication contraire, les disponibilités et tarifs sont valables pour une durée maximale de 24 heures, et peuvent évoluer indépendamment de la volonté de Stayinn Travel.

7.2 Conditions des transporteurs

Les prestations de transport sont soumises aux conditions générales des transporteurs concernés (compagnies aériennes, maritimes, ou prestataires de transfert).
Ces conditions peuvent notamment prévoir :

  1. des restrictions et modifications tarifaires,
  2. des conditions d’annulation ou de modification spécifiques,
  3. des limitations de responsabilité.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accep

7.3 Modifications et aléas de transport

Les prestations de transport peuvent être modifiées à tout moment par les transporteurs, notamment en raison :

  1. de contraintes opérationnelles,
  2. conditions météorologiques,
  3. de décisions techniques ou commerciales,
  4. ou de toute circonstance indépendante de Stayinn Travel.

Ces modifications peuvent entraîner :

  1. changement d’horaires,
  2. modification d’itinéraire,
  3. ajustement du programme du séjour,
  4. ou variation tarifaire.

Stayinn Travel ne peut être tenue responsable de ces modifications.

7.4 Émission des titres de transport
Tant que les billets ou titres de transport n’ont pas été émis :

  1. les tarifs communiqués sont indicatifs et susceptibles d’évolution,

  2. une variation tarifaire peut intervenir jusqu’à leur émission effective.

Après émission des titres de transport :

  1. Les conditions tarifaires sont en principe fixées.

Toutefois, des modifications exceptionnelles peuvent intervenir, indépendamment de la volonté de Stayinn Travel, notamment en cas :

  1. de variation des taxes ou redevances imposées par les autorités,
  2. d’ajustement tarifaire imposé par le prestataire,
  3. ou de circonstances exceptionnelles affectant les conditions d’exploitation.

Dans ce cas, toute variation tarifaire sera dûment justifiée et portée à la connaissance du client dans les meilleurs délais.

7.5 Impact sur le séjour
En cas de modification affectant un transport :

Stayinn Travel s’efforcera de proposer des solutions alternatives permettant de maintenir la cohérence du séjour, notamment :

  1. réorganisation du programme,
  2. modification des étapes,
  3. ajustement des durées de séjour,
  4. et, le cas échéant, ajustement tarifaire.

Ces ajustements ne sauraient engager la responsabilité de Stayinn Travel dès lors qu’ils résultent d’éléments indépendants de sa volonté.

Les modifications de transport, notamment les changements d’horaires ou d’itinéraires, ne constituent pas en soi un motif d’annulation du séjour par le client.

En cas d’annulation à l’initiative du client dans ce contexte, les conditions d’annulation prévues à l’article 5 s’appliquent.

Toutefois, lorsque la modification affecte de manière substantielle l’économie générale du séjour, le client pourra bénéficier des dispositions prévues à l’article 6 relatives aux modifications.

7.6 Spécificité des destinations complexes
Certaines destinations, notamment insulaires ou éloignées, présentent des contraintes logistiques particulières.
Le client reconnaît que :

Le client reconnaît que :

  1. l’organisation des transports peut être sujette à des ajustements,
  2. et que ces contraintes font partie intégrante du voyage.

Stayinn Travel met tout en œuvre pour en limiter les impacts, mais ne peut en être tenue responsable..

8/ CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX HÉBERGEMENTS

8.1 Nature des hébergements
Les hébergements proposés peuvent être de nature variée, notamment :

  1. locations de vacances (villa, appartement, bungalow…),
  2. hôtels ou résidences hôtelières,
  3. pensions ou logements chez l’habitant,
  4. ou tout autre type de logement.

Chaque hébergement est exploité par un prestataire tiers et peut être soumis à des conditions spécifiques propres à son fonctionnement.

8.2 Conditions d’occupation
Le client s’engage à :

Le client s’engage à :

  1. respecter la capacité maximale d’accueil du logement,
  2. utiliser les lieux conformément à leur destination (habitation temporaire ou de vacances),
  3. adopter un comportement respectueux du voisinage et de l’environnement.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de Stayinn Travel, ou mention spécifique dans les documents de réservation :

  1. toute organisation de fête, réception, événement ou rassemblement est strictement interdite,
  2. toute utilisation du logement à des fins professionnelles, commerciales ou événementielles est interdite.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner :

  1. l’interruption immédiate de la prestation,
  2. la conservation des sommes versées,
  3. et l’engagement du dépôt de garantie.

Occupation des lieux – Interdiction de maintien

Le logement est mis à disposition du client à titre strictement temporaire, dans le cadre d’un séjour touristique.

Il ne constitue en aucun cas :

  1. une résidence principale,
  2. une résidence secondaire,
  3. ni un bail d’habitation, même de courte durée.

Le client ne dispose d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée prévue dans la réservation.
À l’issue du séjour, le client s’engage à libérer les lieux immédiatement et intégralement.

En cas de maintien dans les lieux sans autorisation :

  1. l’occupation sera considérée comme illicite,
  2. Stayinn Travel et/ou le prestataire pourront engager toute procédure nécessaire à la libération des lieux,
  3. des indemnités d’occupation journalières majorées pourront être appliquées,
  4. ainsi que l’ensemble des frais engagés pour la ou les procédures et les actions de la récupération du logement.

Toute tentative de modification des accès, des serrures ou d’occupation frauduleuse entraînera :

  1. l’annulation immédiate du séjour,
  2. la perte de l’intégralité des sommes versées, ainsi que du dépôt de garantie,
  3. et l’engagement de la responsabilité du client.

8.3 Arrivée, départ et horaires

Le client doit respecter les horaires d’arrivée et de départ communiqués dans les documents de voyage.

Lorsque cela est spécifiquement prévu, certains hébergements peuvent proposer une arrivée autonome.

Dans ce cas :

  1. le client peut accéder au logement de manière indépendante,
  2. à partir de l’heure indiquée dans les instructions transmises.

Le client reste tenu de respecter strictement les modalités d’accès et les consignes communiquées.

Tout retard non signalé ou non-respect des instructions pourra :

  1. entraîner des frais supplémentaires,
  2. ou rendre l’accès au logement impossible, sans droit à remboursement.

8.4 État des lieux et réclamations

Compte tenu de la nature des locations de courte durée, aucun état des lieux contradictoire systématique n’est réalisé à l’arrivée du client, sauf mention contraire.

Le logement est réputé mis à disposition en bon état de fonctionnement et conforme à la description.

Le client dispose d’un délai de 4 heures suivant son arrivée pour signaler toute anomalie, défaut ou non-conformité, par tout moyen permettant d’en conserver une trace (message, email, plateforme dédiée, etc.).

Les signalements doivent être accompagnés de photos ou d’éléments justificatifs.


Passé ce délai, le logement sera réputé conforme, et aucune réclamation relative à l’état initial ne pourra être prise en compte.

En cas d’arrivée autonome :

Le client reconnaît que :

  1. les modalités d’accès ne permettent pas un état des lieux contradictoire,
  2. et accepte expressément les présentes conditions de vérification et de signalement.

À défaut de signalement dans les délais :

  1. toute dégradation constatée en fin de séjour pourra être imputée au client,
  2. et faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie ou d’une facturation complémentaire.

8.5 Utilisation du logement
Le client s’engage à :

Le client s’engage à :

  1. utiliser les lieux en bon père de famille,
  2. maintenir un niveau de propreté normal,
  3. restituer le logement dans un état conforme,
  4. respecter le règlement intérieur du logement, lorsqu’il existe.

Le ménage de fin de séjour correspond à un entretien standard et ne couvre pas un état anormal du logement.

Le client s’engage également à remettre en place, avant son départ, l’ensemble des équipements du logement dans leur disposition initiale, notamment :

  1. le mobilier (canapés, lits, tables, chaises, etc.),
  2. les équipements extérieurs (kayaks, paddle, mobilier de jardin, transats, etc.),
  3. la vaisselle et les équipements de cuisine,
  4. ainsi que tout élément mis à disposition dans le logement.

Le déplacement ou l’utilisation de ces équipements en dehors de leur usage normal ou de leur emplacement initial ne dispense pas le client de leur remise en état et en place.

À défaut :

  1. des frais de remise en état ou de remise en place pourront être facturés,
  2. notamment lorsque l’intervention de personnel ou de prestataires extérieurs est nécessaire,
  3. et pourront être prélevés sur le dépôt de garantie ou facturés en supplément.

8.6 Règles spécifiques

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de Stayinn Travel, ou mention contraire dans les documents de réservation, les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble des hébergements

Sous-location et mise à disposition

Le client s’interdit formellement de sous-louer, céder ou mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du logement à des tiers non déclarés dans la réservation.

Capacité d’accueil

Le nombre de voyageurs ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale autorisée du logement, telle que précisée dans la réservation.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :

  1. un refus d’accès au logement,
  2. à une facturation complémentaire,
  3. une facturation complémentaire, ou l’annulation de la prestation sans remboursement.

Événements et rassemblements

Toute organisation de fête, réception, événement ou rassemblement est strictement interdite dans le logement, sauf accord préalable écrit de Stayinn Travel.

Cette interdiction s’applique notamment :

  1. aux événements festifs,
  2. aux shootings, tournages ou événements professionnels,
  3. ou à toute utilisation non conforme à un séjour touristique classique.

Installations extérieures

Toute installation extérieure non autorisée est interdite, notamment :

  1. tentes,
  2. caravanes,
  3. structures temporaires,
  4. ou tout équipement non prévu dans la location.

Animaux

Les animaux sont interdits, sauf mention contraire expresse dans les documents de réservation..

En cas d’autorisation, le client reste pleinement responsable des éventuels dommages, nuisances ou frais supplémentaires liés à leur présence

Sanctions en cas de non-respect

Tout non-respect des règles ci-dessus pourra entraîner :

  1. l’interruption immédiate du séjour sans remboursement,
  2. la conservation des sommes versées,
  3. à une facturation complémentaire,
  4. la facturation de frais complémentaires,
    et/ou l’engagement du dépôt de garantie.

8.7 Nuisances et comportement

Le client s’engage à ne causer aucune nuisance :

  1. sonore
  2. olfactive
  3. comportementale

Toute nuisance pourra entraîner :

  1. l’interruption de la prestation
    sans remboursement
    et l’engagement du dépôt de garantie.
  2. sans remboursement,
  3. et l’engagement du dépôt de garantie.

8.8 Responsabilité liée à l’hébergement
Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable :

Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable :

  1. des coupures ou interruptions de services (eau, électricité, internet, gaz…),
  2. des nuisances extérieures ou de voisinage,
  3. des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels,
  4. ou de tout autre événement indépendant de sa volonté ou de celle de ses prestataires.

Responsabilité du client – effets personnels

Le client est seul responsable de la surveillance de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.

Il lui appartient notamment de :

  1. sécuriser le logement lors de ses absences,
  2. fermer les accès (portes, fenêtres, volets…),
  3. et prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses biens.

Responsabilité du client – équipements du logement

Le client est responsable de l’ensemble des équipements, mobiliers et objets mis à sa disposition dans le logement pendant la durée de son séjour.

À ce titre, toute disparition, détérioration ou dégradation d’un équipement (notamment électroménager, mobilier, objets décoratifs, équipements extérieurs tels que kayaks, paddle, etc.) pourra lui être imputée, sauf preuve contraire apportée par le client.

En cas de vol, perte ou détérioration survenus pendant le séjour :

  1. le client pourra être amené à prendre en charge tout ou partie des frais de réparation ou de remplacement,
  2. ces frais seront évalués en tenant compte de la nature du bien, de son état initial et de sa vétusté,
  3. et pourront être prélevés sur le dépôt de garantie ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Cette responsabilité ne s’applique pas lorsque le client démontre que le dommage résulte :

  1. Cette responsabilité ne s’applique pas lorsque le client démontre que le dommage résulte :
    d’un défaut préexistant signalé dans les conditions prévues à l’article 8.4,
  2. d’un cas de force majeure,
  3. ou d’un événement indépendant de son fait et ne pouvant raisonnablement lui être imputé.

Le client reconnaît que certains aléas peuvent survenir dans le cadre d’un séjour et qu’ils ne sauraient engager la responsabilité de Stayinn Travel dès lors qu’ils échappent à son contrôle.

Responsabilité du client – Linge de maison

Le linge de maison (draps, serviettes, linge de toilette, linge de lit, torchons, etc.) est fourni dans les conditions précisées dans la réservation.

Ce linge est destiné à un usage normal et conforme à sa fonction.

Le client s’engage à :

  • utiliser le linge de manière appropriée,
  • ne pas l’utiliser pour des usages inadaptés (plage, nettoyage, activités extérieures, etc.), sauf indication contraire,
  • et le restituer en fin de séjour dans un état d’usage normal.

Toute détérioration anormale (taches indélébiles, brûlures, déchirures, usage inapproprié) ou disparition du linge pourra donner lieu :

  1. à une facturation complémentaire,
  2. ou à une retenue sur le dépôt de garantie,

sur la base de la valeur de remplacement, en tenant compte de la vétusté.

En cas de séjour prolongé ou d’utilisation intensive, un renouvellement ou un service de linge supplémentaire peut être proposé en option.

8.9 Consommations et forfaits

Les consommations liées au séjour, notamment en électricité, eau, gaz ou autres services, peuvent être incluses dans le prix sous forme de forfaits journaliers définis en fonction du type de logement.

Sauf indication contraire, la consommation d’électricité est incluse dans la limite des forfaits suivants :

  1. Hébergement 1 chambre : 10 kWh / jour
  2. Hébergement 2 chambres : 13 kWh / jour
  3. Hébergement 3 chambres : 20 kWh / jour
  4. Hébergement 4 chambres : 27 kWh / jour
  5. Au-delà : +3 kWh / jour par chambre supplémentaire

Chaque équipement à forte consommation énergétique, notamment les équipements électriques spécifiques tels que :

  1. climatisation,
  2. piscine (système de filtration ou chauffage),
  3. jacuzzi,
  4. sauna,
  5. hammam,
  6. ou tout autre équipement équivalent,

est assimilé à une chambre supplémentaire pour le calcul des forfaits de consommation.

Tout dépassement de consommation fera l’objet d’une facturation complémentaire sur la base de :

→ 100 XPF / kWh supplémentaire, selon les relevés effectués à l’arrivée et au départ.

Concernant les autres consommations :

  1. L’eau est incluse dans les conditions normales d’utilisation, sauf indication contraire liée à des contraintes locales
  2. Le gaz et l’accès internet sont inclus, sauf mention spécifique
  3. Les consommables (charbon, produits spécifiques…) ne sont pas inclus, sauf indication contraire

Le client s’engage à adopter une utilisation raisonnable et responsable des ressources.

Tout usage excessif ou anormal pourra donner lieu à une facturation complémentaire et/ou être imputé sur le dépôt de garantie.

8.10 Dégradations, pertes et facturation des dommages

Le présent article précise les conditions de prise en charge financière des dégradations, pertes ou détériorations survenues pendant le séjour, conformément aux principes de responsabilité définis à l’article 8.8.

Le client est responsable de toute dégradation, détérioration, perte ou disparition affectant le logement, ses équipements, ses installations ou ses éléments extérieurs pendant la durée du séjour.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

  1. le mobilier,
  2. les équipements électroménagers et électroniques,
  3. les éléments de décoration,
  4. les équipements extérieurs (mobilier de jardin, kayak, paddle, etc.),
  5. ainsi que tout élément, équipement, accessoires, etc.. mis à disposition dans le cadre de la location.

Toute dégradation ou anomalie survenue pendant le séjour devra être signalée dans les meilleurs délais.

En cas de dommage constaté :

  1. le client pourra être amené à prendre en charge tout ou partie des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement,
  2. ces frais seront évalués en tenant compte de la nature du bien, de son état initial et de sa vétusté,
  3. et pourront être justifiés par tout moyen (photos, devis, factures, constats).

Les sommes correspondantes pourront :

  1. être prélevées sur le dépôt de garantie,
  2. ou faire l’objet d’une facturation complémentaire si le montant excède celui-ci.

Cette responsabilité ne s’applique pas lorsque le client démontre que le dommage résulte :

  1. d’un défaut préexistant signalé dans les conditions prévues à l’article 8.4,
  2. d’un usage normal conforme à la destination des lieux,
  3. ou d’un événement indépendant de son fait.

9/ DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie peut être exigé dans le cadre de certaines prestations proposées par Stayinn Travel, notamment les hébergements, locations de véhicules, équipements ou toute autre prestation nécessitant une garantie financière.

9.1 Principe

Le montant du dépôt de garantie est précisé dans les documents de réservation (devis, confirmation, itinéraire ou instructions).

9.2 Modalités de collecte

Le dépôt de garantie peut être :

  1. préautorisé (empreinte bancaire),
  2. numéro de carte credit
  3. encaissé temporairement par Stayinn Travel,
  4. encaissé ou collecté directement par le prestataire,
  5. ou faire l’objet de toute autre modalité précisée dans les documents de réservation.

Il peut également être matérialisé par l’enregistrement des coordonnées bancaires du client ( par exemple: information de la carte de paiement, autorisation de prélèvement automatique, etc…) via l’établissement bancaire ou financier de paiement sécurisé (type Stripe ou banque), sans préautorisation ni blocage de fonds.

Dans ce cas :

  1. Le client autorise expressément Stayinn Travel à débiter la carte enregistrée en cas de sommes dues au titre du dépôt de garantie,
  2. Cette autorisation reste valable avant, pendant, et après le séjour, sans limite de temps, tant que le traitement des éventuels litiges ou dommages reste en cours.

Le client reconnaît que l’enregistrement de ses coordonnées bancaires constitue un engagement de paiement, même en l’absence de préautorisation ou de blocage préalable.

En cas d’impossibilité de prélèvement (refus bancaire, opposition, plafond insuffisant, oublis, etc.) :

  1. le client reste redevable des sommes dues,
  2. Stayinn Travel pourra procéder à une facturation directe,
  3. et engager toute action rapide de recouvrement nécessaire.

9.3 Objet du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir, selon la nature des prestations :

  1. les dégradations, détériorations ou pertes,
  2. les frais de remise en état ou de nettoyage anormal,
  3. les frais de remise en place des équipements,
  4. les consommations excédentaires,
  5. les pénalités liées au non-respect des règles applicables à la prestation, ou au processus de paiement de réservation,
  6. ou tout autre coût imputable au comportement du client.

Lorsque la prestation concerne un hébergement, ces éléments s’appliquent notamment aux règles d’occupation, d’utilisation du logement, de restitution des lieux et des équipements, etc..

9.4 Cumul des dépôts de garantie

Certaines prestations étant fournies par des prestataires distincts, plusieurs dépôts de garantie peuvent être exigés dans le cadre d’un même séjour.

Le client reconnaît que ces dépôts peuvent être cumulés, sans que Stayinn Travel ne puisse être tenue responsable de leur montant global.

9.5 Utilisation du dépôt de garantie

En cas de manquement ou de dommage constaté :

  1. tout ou partie du dépôt de garantie pourra être conservé,
  2. en fonction du montant des frais engagés, et / ou des sommes dues non versées
  3. et en fonction aussi du préjudice causé

Si le montant du préjudice dépasse le dépôt de garantie :

  1. une facturation complémentaire sera effectuée.
  2. le client s’engage à la régler

9.6 Évaluation des dommages

Les frais sont évalués sur la base :

  1. de devis, factures ou constats,
  2. en tenant compte de la nature du bien, de son état initial et de sa vétusté.

Stayinn Travel ou le prestataire pourra utiliser tout moyen de preuve (photos, constats, échanges…).

9.7 Absence de dépôt de garantie

Dans le cas où le dépôt de garantie ne pourrait être collecté, pour quelque raison que ce soit (refus, impossibilité technique, plafond bancaire, opposition,oublis, etc.) :

  1. Le client reste pleinement responsable de tout dommage, dégradation, impayés, ou coût imputable à son comportement.

Stayinn Travel se réserve le droit de :

  1. refuser ou suspendre l’accès à la prestation,
  2. exiger une garantie alternative,
  3. ou facturer directement les sommes dues.

Le dépôt de garantie constitue une modalité de garantie, sans limiter la responsabilité financière du client.

9.8 Restitution

En l’absence de dommage constaté :

  1. le dépôt de garantie est restitué dans un délai raisonnable après la fin de la prestation ou du séjour.

Ce délai peut varier en fonction :

  1. des vérifications nécessaires,
  2. des délais de traitement bancaire,
  3. ou des procédures du prestataire.

9.9 Contestation

Toute contestation relative à l’utilisation du dépôt de garantie devra être formulée par écrit et accompagnée d’éléments justificatifs.

10/ OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1 Respect des conditions contractuelles

Le client s’engage à respecter l’ensemble des conditions prévues dans les présentes CGV, ainsi que celles spécifiques aux prestations réservées.

Il reconnaît avoir pris connaissance :

  1. des caractéristiques des prestations,
  2. des conditions particulières éventuelles,
  3. et des contraintes liées au séjour.

10.2 Suivi des instructions et informations

Le client est tenu de consulter attentivement et de respecter l’ensemble des informations, consignes et documents transmis par Stayinn Travel ou les prestataires, notamment :

  1. les modalités d’arrivée et de départ,
  2. les horaires et lieux de rendez-vous,
  3. les instructions d’accès,
  4. les équipements à prévoir,
  5. et toute information utile à la bonne réalisation des prestations.

Le client est seul responsable du non-respect de ces instructions.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de manquement résultant d’un défaut de lecture ou de suivi des informations communiquées.

10.3 Exactitude des informations fournies

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, notamment :

  1. identité des participants,
  2. coordonnées de contact,
  3. informations nécessaires à l’organisation des prestations.

Toute erreur ou omission pourra entraîner :

  1. une impossibilité d’exécution de la prestation,
  2. des frais supplémentaires,
  3. l’annulation de la réservation sans remboursement,
  4. et l’engagement du dépôt de garantie.

10.4 Comportement et respect des lieux

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux :

  1. de la lois,
  2. des lieux,
  3. des prestataires,
  4. des autres voyageurs,
  5. des personnes résidentes,
  6. et de l’environnement.

Tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux règles pourra entraîner :

  1. l’interruption immédiate de la prestation,
  2. sans remboursement,
  3. l’engagement de la responsabilité du client,
  4. et l’engagement du dépôt de garantie.

10.5 Responsabilité personnelle

Le client est responsable de :

  1. de ses actes,
  2. de ceux des personnes l’accompagnant,
  3. ainsi que des conséquences de son comportement pendant toute la durée du séjour.

10.6 Documents et formalités
Le client est seul responsable :

Le client est seul responsable :

  1. de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.),
  2. du respect des formalités administratives, sanitaires ou douanières,
  3. ainsi que de toute obligation liée à sa situation personnelle.

Stayinn Travel ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’accès à un territoire, d’embarquement ou de participation à une prestation.

10.7 Assurances

Il appartient au client de vérifier qu’il bénéficie des assurances nécessaires, notamment :

  1. assurance responsabilité civile,
  2. assurance voyage,
  3. assurance annulation,
  4. ou toute couverture adaptée à sa situation.

Stayinn Travel recommande vivement la souscription d’une assurance adaptée.

11/ RESPONSABILITÉS

11.1 Rôle de Stayinn Travel

Stayinn Travel agit en qualité d’intermédiaire et d’organisateur de prestations touristiques, en sélectionnant, coordonnant et commercialisant des prestations fournies par des prestataires tiers.

Stayinn Travel n’est pas le prestataire direct des services (hébergement, transport, activités, services, etc.), sauf mention contraire.

Chaque prestation est exécutée sous la responsabilité du prestataire concerné, selon ses propres conditions.

11.2 Responsabilité des prestataires

Les prestations réservées sont réalisées par des prestataires indépendants.

À ce titre, chaque prestataire est seul responsable :

  1. de la bonne exécution de sa prestation,
  2. du respect des normes applicables,
  3. de la sécurité des personnes et des biens,
  4. et des éventuels dommages causés dans le cadre de son intervention.

Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable des manquements imputables à un prestataire.

11.3 Limitation de responsabilité de Stayinn Travel

La responsabilité de Stayinn Travel ne pourra être engagée que dans les cas où une faute directement imputable à son rôle d’organisation ou de coordination serait établie. Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable :

Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable :

  1. des prestations exécutées par des prestataires tiers,
  2. des manquements imputables à ces prestataires,
  3. des erreurs ou omissions imputables au client,
  4. ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Stayinn Travel serait engagée :

  1. celle-ci est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles,
  2. et ne pourra excéder le montant des sommes conservées par Stayinn Travel au titre de sa rémunération pour la prestation concernée.

Sont expressément exclus de toute indemnisation :

  1. les dommages indirects,
  2. les pertes d’exploitation,
  3. les pertes de jouissance,
  4. ou tout préjudice immatériel.

11.4 Aléas et circonstances extérieures

Le client reconnaît que certaines prestations peuvent être soumises à des aléas indépendants de la volonté de Stayinn Travel, notamment :

  1. conditions météorologiques,
  2. contraintes techniques ou logistiques,
  3. décisions administratives ou opérationnelles,
  4. ou tout événement extérieur.

Ces éléments peuvent entraîner des modifications, retards ou ajustements sans que la responsabilité de Stayinn Travel ne puisse être engagée.

11.5 Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  1. de son comportement,
  2. de ses décisions,
  3. du respect des règles applicables aux prestations,
  4. ainsi que des personnes l’accompagnant.

Stayinn Travel ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le client ou les personnes sous sa responsabilité.

11.6 Effets personnels

Stayinn Travel ne saurait être tenue responsable :

  1. des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels,
  2. survenant pendant le séjour ou lors des prestations.

Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses biens.

11.7 Force majeure et circonstances exceptionnelles

Stayinn Travel ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que définies à l’article 13;

12/ RÉCLAMATIONS & LITIGES

12.1 Traitement des incidents et médiation

En cas de difficulté rencontrée lors de l’exécution d’une prestation, le client s’engage à en informer sans délai Stayinn Travel, afin de permettre une intervention rapide et adaptée.

Stayinn Travel intervient en qualité d’intermédiaire et de coordinateur, et s’efforcera de faciliter la résolution du litige entre le client et le prestataire concerné.

Le client reconnaît que :

  1. la responsabilité principale de l’exécution de la prestation incombe au prestataire,
  2. toute réclamation relative à une prestation doit être appréciée au regard des obligations du prestataire concerné,
  3. Stayinn Travel n’intervient pas en qualité d’exécutant des prestations, sauf mention contraire.

Stayinn Travel pourra également intervenir en cas de litige résultant du comportement du client, notamment en cas :

  1. de non-respect des règles applicables à la prestation,
  2. de comportement inapproprié,
  3. ou de dommages causés au prestataire.

Dans ce cadre, Stayinn Travel pourra accompagner le prestataire dans la gestion du litige, sans que cela ne constitue une prise de responsabilité à son égard.

Stayinn Travel s’engage à :

  1. faciliter les échanges entre les parties,
  2. accompagner le traitement du litige dans la mesure du possible,
  3. et rechercher une solution équilibrée.

Cette intervention est réalisée à titre de médiation et d’assistance, et ne saurait constituer une reconnaissance de responsabilité de la part de Stayinn Travel.

12.2 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée à Stayinn Travel dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 1 jour suivant la fin de la prestation concernée.

La réclamation doit :

  1. être formulée par écrit (email ou tout support traçable),
  2. être précise et détaillée,
  3. être accompagnée de tout élément justificatif (photos, échanges, documents…).

À défaut de respect de ces conditions :

  1. la réclamation pourra être rejetée,
  2. notamment en cas d’impossibilité de vérification des faits.

Le client s’engage également à signaler tout problème pendant la prestation, afin de permettre une résolution immédiate.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le client n’a pas permis à Stayinn Travel ou au prestataire d’intervenir pendant le séjour.

12.3 Traitement des litiges

Les réclamations feront l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable, en fonction de leur nature et des éléments fournis.

Stayinn Travel pourra :

  1. solliciter le prestataire concerné,
  2. demander des éléments complémentaires,
  3. et proposer une solution adaptée.

Toute demande d’indemnisation devra être justifiée et proportionnée au préjudice réellement subi.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé sans justification objective.

12.4 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de Stayinn Travel, soit le droit de la Polynésie française.

En cas de litige :

  1. les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable,
  2. à défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de règles impératives contraires, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Stayinn Travel pourront être saisis.

13/ FORCE MAJEURE

13.1 Définition

Sont considérés comme des cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles et inévitables tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, empêchant l’exécution normale de tout ou partie des prestations.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

  1. catastrophes naturelles,
  2. conditions météorologiques extrêmes,
  3. conflits, troubles politiques ou sociaux,
  4. pandémies, crises sanitaires,
  5. décisions administratives ou gouvernementales,
  6. perturbations majeures des transports,
  7. ou tout événement échappant au contrôle des parties.

13.2 Effets

En cas de survenance d’un tel événement :

  1. Stayinn Travel ne pourra être tenue responsable des conséquences affectant l’exécution des prestations.

Les prestations pourront être :

  1. modifiées,
  2. reportées,
  3. ou annulées,

en fonction des circonstances.

Les conditions d’annulation et de modification prévues aux articles 5 et 6 s’appliquent.

13.3 Conséquences financières

En cas de force majeure :

  1. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées ou les frais irréversibles engagés,
  2. Les remboursements éventuels dépendront des conditions appliquées par les prestataires concernés.

Stayinn Travel s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer :

  1. des solutions alternatives,
  2. des reports,
  3. ou des ajustements adaptés à la situation.